Mentions Légales
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SIRET : 922 957 626 00018, APE : 9999Z
Responsable de la publication : Elodie Clauzier
Adresse Mail : ananda.el09@gmail.com
Hébergement
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Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, vidéos, images) représentant des membres de l'association Essenciel (professeur, adhérents, intervenants, accompagnants...) sont la propriété exclusive de l'Association Essenciel. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits numériques proposées par l’Association Essenciel sur son site internet www.lumieresnomades.org.
Article 2 – Produits
Les produits sont proposés au format numérique (vidéos MP4). Elles sont destinées à un usage personnel et non commercial.
Article 3 – Commande
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse fournie par l’acheteur.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. L’association n’est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI).
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée.
Article 6 – Livraison
La livraison se fait immédiatement après paiement, via un lien de téléchargement ou d’accès sécurisé à la vidéo. Aucun envoi physique ne sera effectué.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques dès lors que le téléchargement a commencé avec l’accord du consommateur.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les vidéos achetées sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 9 – Responsabilité
L’association ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation ou au téléchargement des vidéos (incompatibilité, interruption de service, etc.).
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande. Elles ne seront jamais cédées à des tiers.
Article 11 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.